Réutilisation des données

Comment faire votre demande de réutilisation d'images ?

1 - Vous nous adressez une présentation de votre projet ainsi que la liste des références des documents dont vous souhaitez obtenir l'autorisation de réutilisation. Vous pouvez le faire de quatre manières différentes :

2 - Nous examinons les droits afférents à chaque document. Nous ne sommes pas une agence et par conséquent certains documents que nous conservons, notamment ceux soumis au droit d'auteur comme les photographies, ne sont pas utilisables pour un autre usage que la diffusion patrimoniale.

3 - Nous vous communiquons dans les meilleurs délais la référence des documents dont vous pouvez obtenir la reproduction.

Réutilisation informations publiques

Vous êtes libre de réutiliser gratuitement les informations présentes sur ce site.

Vous pouvez les :

  • reproduire, copier, diffuser, publier et transmettre ;
  • adapter, modifier, transformer.

Sous certaines conditions :

  • mentionner la source du document : Coll. Commune de Chelles, cote ;
  • mentionner la date de sa dernière mise à jour ;
  • mentionner le nom du ou des auteurs (s’ils existent) ;
  • respecter le droit d’auteur et l’utilisation des données à caractère personnel.

Cas concernant des documents particuliers :

-       Droits de propriété intellectuelle

Certains documents, en particulier les documents iconographiques, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers. Le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou ayants-droits. Sinon, les seules utilisations possibles sont celles prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

-       Documents contenant des données à caractère personnel

La réutilisation de ce type de documents est soumise au respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données.